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Soinly

Légal · Version 3.0, en vigueur le 27 octobre 2026

Conditions d’utilisation

En utilisant Soinly, vous acceptez ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Soinly, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Vous les acceptez en cochant la case prévue à la création du compte, puis à chaque nouvelle version. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas Soinly.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.

2. Votre compte

Pour utiliser Soinly, vous devez :

  • Avoir au moins 14 ans
  • Fournir une adresse courriel valide
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3. Abonnement et paiement

Soinly offre un plan gratuit et des plans payants (Duo, Famille). Pour les plans payants :

  • Le paiement est prélevé à l’avance, mensuellement ou annuellement
  • L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation
  • Vous pouvez annuler à tout moment depuis l’app (Paramètres > Abonnement)
  • Aucun remboursement pour les périodes partielles, sauf si requis par la loi québécoise
  • Les prix peuvent changer avec 30 jours de préavis
  • Prix en dollars canadiens, taxes applicables en sus. Paiement traité par un fournisseur certifié PCI DSS ; Soinly ne conserve aucun numéro de carte
  • Essai gratuit de 14 jours, une fois par famille : aucun frais si vous annulez avant la fin de l’essai
  • Si l’abonnement prend fin, vos données sont conservées ; les fonctions payantes (documents, rapport PDF, membres et proches supplémentaires) deviennent inaccessibles jusqu’à un nouvel abonnement
  • Offre Entreprise (résidences, agences de soins à domicile, ressources intermédiaires, cliniques) : 4 $ par résident ou client actif par mois, minimum 129 $ par mois, taxes en sus ; 10 % de rabais en paiement annuel ; familles incluses sans frais ; aucuns frais de mise en route, sans engagement. Le nombre de résidents ou de clients actifs est compté chaque jour et facturé au gestionnaire de l’organisation. Au-delà de 200, une entente distincte peut s’appliquer

4. Données de santé

Soinly traite des données de santé sensibles. En utilisant Soinly, vous :

  • Êtes responsable des personnes avec qui vous partagez la fiche d’urgence ou le rapport médical ; chaque lien de partage expire (30 jours au plus pour la fiche, 7 jours pour le rapport) et peut être révoqué en tout temps
  • Consentez explicitement à la collecte et au traitement de ces données
  • Confirmez avoir l’autorité pour saisir des données concernant des tiers (proches aidés)
  • Acceptez que Soinly ne peut pas vérifier l’exactitude des informations médicales saisies

Consultez notre politique de confidentialité pour tous les détails sur le traitement des données.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser Soinly pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • Partager les accès à votre compte avec des personnes non autorisées
  • Tenter de perturber ou compromettre la sécurité du service
  • Utiliser les données d’un proche aidé à des fins non autorisées par ce dernier
  • Publier dans la communauté des renseignements qui identifient un proche, un professionnel ou un tiers (nom, adresse, téléphone, résidence), des conseils de dosage, de la publicité, ou des propos harcelants

6. Responsabilités et limitations

Sous réserve des garanties prévues par la loi, Soinly est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service. Dans la mesure permise par la loi, Soinly n’est pas responsable :

  • Des décisions médicales prises sur la base des informations dans l’app
  • Des erreurs ou omissions dans les données saisies par les utilisateurs
  • Des notifications push qui n’auraient pas été reçues

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ni ne vous prive d’un recours que la loi vous garantit.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’app (Paramètres > Vie privée > Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité.

Lors de la suppression, vos données sont effacées immédiatement ; les sauvegardes techniques expirent sous 30 jours.

8. Licence d’utilisation

Soinly vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application, selon votre forfait et ces conditions. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété.

9. Propriété intellectuelle

Soinly, son code source et son code compilé, ses bases de données, son design, ses interfaces, ses textes, son guide, son manuel, ses articles, ses images et sa marque appartiennent à Soinly et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et les autres lois applicables. Tous les droits non accordés expressément sont réservés.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans l’app. Vous accordez à Soinly seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher aux personnes que vous autorisez, dans le seul but de fournir le service.

10. Usages interdits pour protéger le service

Sauf accord écrit de Soinly, il est interdit, directement ou par l’entremise d’un tiers :

  • D’extraire ou de copier le contenu ou les données de l’app ou du site par des moyens automatisés (robots, scripts, aspirateurs de sites, « scraping »), ou d’accéder au service autrement que par les interfaces fournies par Soinly
  • De faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter d’obtenir le code source de Soinly, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément
  • De contourner, désactiver ou altérer une mesure technique de protection, une limite d’usage ou un contrôle d’accès
  • D’utiliser Soinly, son contenu ou ses résultats pour entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle
  • De copier, reproduire ou imiter le service, ses fonctions, ses écrans ou ses textes afin de concevoir ou d’offrir un produit concurrent
  • De revendre, louer, sous-licencier ou mettre le service à la disposition de tiers, ou de l’intégrer dans un cadre (« framing ») ou un autre site
  • D’effectuer des tests de charge, de vulnérabilité ou d’intrusion. Pour signaler une faille de bonne foi, écrivez-nous plutôt à info@soinly.ca

Une violation de cette section peut entraîner la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de nos autres recours.

11. Contenu du site soinly.ca

Les pages, articles, guides et images de soinly.ca sont protégés. Vous pouvez en citer un court extrait avec un lien vers la page d’origine. Toute reproduction complète, republication ou extraction systématique est interdite sans autorisation écrite.

12. Suggestions

Si vous nous transmettez une idée ou une suggestion, Soinly peut l’utiliser librement, sans obligation ni compensation envers vous.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante est annoncée au moins 30 jours à l’avance, dans l’app ou par courriel, et une nouvelle acceptation vous est demandée dans l’app. Si vous refusez, vous pouvez supprimer votre compte en tout temps.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

15. Communauté d’aidants

La communauté est un espace facultatif d’échange entre aidants, sous pseudonyme, séparé du dossier de votre proche. En y entrant, vous acceptez les règles de la communauté affichées dans l’application : parler de soi et non des autres, partager une expérience et non une ordonnance, rester bienveillant.

  • Vos messages sont visibles par les autres membres de la communauté Soinly (groupes publics) ou du groupe privé concerné ; ils ne constituent jamais un avis médical
  • Tout membre peut signaler un message ou bloquer une personne. Un message signalé deux fois est masqué automatiquement en attendant la révision de Soinly, qui peut le rétablir, le retirer ou exclure son auteur d’un groupe
  • Vous pouvez quitter la communauté à tout moment (Paramètres > Vie privée). Vos messages restent sous pseudonyme ; ils sont supprimés avec votre compte
  • Soinly n’accède jamais aux discussions privées de votre famille ; la modération porte uniquement sur les groupes de la communauté

16. Contact

Soinly, Québec, Canada. info@soinly.ca